Règlement du Conseil communal

Le Règlement du Conseil communal de Froideville décrit les compétences et le fonctionnement de l'organe délibérant.

Version : Règlement du 15 mars 2016, modifié le 14 mars 2023.

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Date: 14 mars 2023

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Règlement du Conseil communal (PDF, 520.59 kB)	Téléchargement	0	Règlement du Conseil communal

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Greffe municipal	021 881 22 27	info@froideville.ch

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