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Avis d'enquête 01/2018

Avis d'enquête No 01/2018

En application de l'article 46 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 10 janvier 2018 au 9 février 2018 inclusivement :
  • le plan de "zone réservée" et son règlement

Elle met également en consultation, durant le même délai :
  • le rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT qui l'accompagne

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité invite les habitants et propriétaires à une séance d'information publique le 18 janvier 2018 à 20h00 à la grande salle de Froideville.

Le dossier est déposé au greffe municipal pour la durée de l'enquête publique où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit, soit au Greffe municipal ou postées à son adresse pendant la durée de l'enquête.


Vous pouvez en prendre connaissance dans les pdf ci-joints.
Document rapport_OAT.pdf (pdf, 2036.9 kB)
plan_zone_reservee.pdf (pdf, 892.0 kB)


date de l'actualité : 5 jan. 2018