Préavis No 03/2016 - demande d'autorisation de plaider 2016/2021

Publié le 4 octobre 2016

Objets relatifs

Evènement correspondant: Séance / assemblée

Documents

Nom
Préavis autorisation plaider 2016/2021	Téléchargement	0	Préavis autorisation plaider 2016/2021
Preavis_No_03-2016_-_demande_dautorisation_de_plaider_20162021.pdf	Téléchargement	1	Preavis_No_03-2016_-_demande_dautorisation_de_plaider_20162021.pdf

Attention : veuillez employer un autre navigateur

Malheureusement, le formulaire que vous avez appelé ne peut pas être affiché. Vous employez une version de navigateur obsolète (Safari, Internet Explorer ou autre). Cette version de navigateur n'est plus supportée par son éditeur. Ceci est la cause de problèmes d'affichage et de sécurité. Veuillez employer un navigateur actuel.

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous “Protection des données“.

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées ?

Oui Non

Contenu

Préavis No 03/2016 - demande d'autorisation de plaider 2016/2021

Objets relatifs

Objets associés

Documents