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Commission des finances

Composée de cinq membres et de deux suppléants, cette commission est désignée pour la durée de la législature. Elle est chargée d'examiner :

a) le budget ;
b) le plan prévisionnel des investissements ;
c) les dépenses de fonctionnement supplémentaires ;
d) les demandes de crédit d5investissement ;
e) les demandes de crédit supplémentaire d'investissement ;
f) les propositions d'emprunt ;
g) l'arrêté communal d'imposition ;
h) les comptes annuels.

La commission des finances peut renoncer à examiner les crédits respectant le plan prévisionnel des investissements.

L'examen des documents se fait sur la base des pièces remises par la Municipalité. Celle-ci est tenue de fournir à la Commission tous les documents et renseignements nécessaires.

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