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Commission de gestion

La commission de gestion est compétente pour procéder à l'examen de la gestion et des comptes de la commune.

Composée de cinq membres et de deux suppléants, cette commission est désignée pour la durée de la législature. Elle est notamment chargée des tâches suivantes :

a) examen de l'administration de la Municipalité de l'année écoulée ;
b) contrôle de l'exécution des décisions prises au cours de l'année précédente (études, soumissions, adjudications, facturations de travaux, études relatives aux motions en suspens)  ;
c) consultation des comptes et du rapport de gestion des associations intercommunales, des sociétés et des autres entités remis par ces dernières et auxquelles la commune est  intéressée ;
d) inspection des domaines publics, des bâtiments propriété de la commune et des différents services de l'administration ;
e) examen des registres, rapports, archives de l'administration communale et des diverses commissions nommées par la Municipalité ;
f) examen, en cas de besoin et pour des motifs en rapport avec la tâche de la commission, des extraits de procès-verbaux ou décisions issues des procès-verbaux de la Municipalité ;
g) examen de l'échelle des traitements des collaborateurs communaux ;
h) contrôle de la suite donnée aux voeux et observations admises par le Conseil sur la gestion précédente.

L'examen se fait sur la base des documents de l'administration communale remis par la Municipalité. Celle-ci est tenue de fournir à la Commission tous les documents et  renseignements nécessaires à l'exercice de son mandat.
A la demande de la Municipalité, la Commission de gestion peut donner son avis ou être consultée sur un objet de l'année en cours.

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