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Commission de recours en matière d'impôts communaux

Composée de 3 membres, cette commission est désignée pour la durée de la législature. Elle statue en première instance sur les recours contre les décisions prises par la Municipalité en matière d'impôts ou taxes communaux et de taxes spéciales (Loi sur les impôts communaux (LICom), art. 45).

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Commission de recours en matière d'impôts communaux
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1055 Froideville

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