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Bruit

 

Travaux bruyants (règlement de police communal, art. 42)

Bruit de voisinage illustration libre de droit sur IllustraBank.com

Sauf autorisation de la Municipalité, tout travail bruyant de nature à troubler le repos des personnes est interdit entre 20

heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés usuels. En outre, en dehors de ces heures, toutes les mesures doivent être prises pour réduire le bruit le plus possible..

En outre, l'usage des tondeuses à gazon et engins similaires (tronçonneuses, scies circulaires, etc.) est interdit entre 12 heures et 13 heures ainsi qu'à partir de 18 heures le samedi.

Font exception aux règles ci-dessus, celles citées à l’art. 58 du règlement de police communal

Exceptions (règlement de police communal, art. 58)

Il est fait exception aux règles qui précèdent pour :
a) les services publics ;
b) les travaux qu'un accident, l'intérêt ou la sécurité publics rendent urgents ;
c) les travaux indispensables dans les métiers qui exigent une exploitation continue ;
d) la fabrication, la vente et le transport à domicile des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ;
e) les soins à donner aux animaux domestiques ;
f) les travaux indispensables à la conservation des cultures ;
g) la protection et la rentrée des récoltes en cas d'urgence ;
h) l’utilisation des engins privés de déblaiement de la neige pour permettre de sortir de son domicile.

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