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Impôts et taxes

 

Impôts

Vallorbe - Impôts et taxes

Les impôts sur le revenu et la fortune sont perçus directement par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud à Echallens. Actuellement, le taux d'imposition communal est à 72.

L'impôt foncier est basé sur l'estimation fiscale des biens immobiliers. Actuellement il s'élève à 1,25 pour mille de l'estimation fiscale. Il est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Tous les propriétaires d’immeubles (individus ou sociétés) doivent payer l’impôt foncier / impôt complémentaire sur les immeubles en fonction de la part de l’immeuble détenue. Le propriétaire au 1er janvier est responsable du paiement de l’impôt pour toute l’année à charge pour lui, si l’immeuble est vendu en cours d’année, d’en réclamer  le montant au prorata temporis au nouveau propriétaire. La facturation est basée sur les données officielles du Registre foncier.

L'impôt sur les chiens est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Pour la Commune, il est de CHF 75.00 par année.

Un impôt personnel de CHF 10.00 par contribuable majeur est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud (non pas par personne, mais par dossier fiscal).

Pour toute question sur les impôts ci-dessus, vous pouvez vous adresser à  l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud, téléphone : 021 316 96 66.

Taxes

Ramassage et élimination des ordures ménagères

La taxe est facturée par la Commune une fois l'an selon le barème suivant :

  • une personne : CHF 90.00 HT ;
  • ménage de 2 personnes ou plus : CHF 160.00 HT ;
  • entreprise (raison individuelle: une seule taxe par personne physique) : CHF 90.00 HT ;
  • agriculteur : CHF 200.00 HT.

Eau potable

Elle fait l'objet d'une facture globale avec l'épuration à laquelle elle est liée. Facturée par la Commune deux fois par an : en été et en hiver, les deux sur la base du relevé à distance du compteur d'eau, selon le barème suivant :

  • taxe de consommation (par m3) : CHF 2.00 HT ;
  • taxe de consommation, hors commune (par m3) : CHF 2.50 HT ;
  • taxe de location du compteur (par an) : CHF 25.00 HT.

Epuration

Elle est basée sur 2 paramètres : l'eau consommée d'une part, et la surface des bâtiments raccordés selon les données du Registre foncier, d'autre part :

  • taxe d’épuration (par m3) : CHF 2.85 HT ;
  • surface imperméable raccordée (par m2 par an) : CHF 1.75 HT.
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