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Protection des données

La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous, car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte ainsi fidèlement les législations fédérale et cantonale en vigueur.

  • Lors d'une visite sur notre site, des données de l'utilisateur sont recueilles (adresse IP, date, informations du browser) et enregistrées à des fins statistiques sous forme totalement anonyme. Pour des services spécifiques (p. ex. plan de la commune, offre de logement) l’enregistrement de ces données est effectué par des tiers. Les données recueillies ne permettent cependant pas de remonter aux internautes
  • Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion doivent être conservées pendant six mois par notre partenaire d’hébergement. Ces données ne seront transmises à la police et à d’autres autorités et services de la fédération et/ou du canton que sur requête dans le cadre d’un délit et seront éliminées après expiration du délai de conservation.
  • Si vous nous transmettez des informations personnelles en ligne, ces données seront exclusivement exploitées pour le traitement de votre demande. Certains services peuvent nécessiter l’implication de divers composants de logiciels et fournisseurs de ces composants. Ces tiers sont soumis au même titre que nous le sommes au respect formel du règlement de protection des données et s’engagent à exploiter les données des personnes dans le seul but de l’utilisation déclarée.
  • Nous proposons un compte d’utilisateur central pour les services d’eGovernment, qui est facultatif ou obligatoire, selon le service en question. Les services virtuels auxquels l’utilisateur s’est abonné, les démarches effectuées en ligne et le statut de ces démarches en ligne sont visibles dans le compte citoyen. Celui-ci n’est accessible que par l’utilisateur/ice. L’inscription se fait, en fonction des paramètres définis et des prestations avec les données du profil (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec une SuisseID. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer les données personnelles et les services auxquels ils se sont abonnés. Les adresses indiquées ne seront pas transmises à des tiers, mais intégrées directement dans les formulaires en ligne et les processus administratifs, afin de vos faciliter la tâche. L’adresse IP sera aussi enregistrée, pour éviter tout abus, on peut à tout moment demander au webmaster de procéder à l’effacement des données.
  • Notre système fonctionne avec des cookies utilisés de manière ciblée, pour offrir une convivialité optimale à l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui sont échangés entre le navigateur (p. ex. Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, etc.), l’utilisateur et le serveur web et enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur le disque dur. Vous pouvez aussi bloquer les cookies (sous paramètres du navigateur > protection des données).
  • Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails que vous nous envoyés ou que nous vous envoyons ne sont pas cryptés et de fait ne sont pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. Les e-mails peuvent être interceptés, enregistrés, exploités et lus par des tiers, comme par exemple les fournisseurs de messagerie électronique (Bluewin, Hotmail, Gmail, Cablecom, etc.) ou encore les employeurs (dans le cas des adresses e-mail professionnelles) mais aussi par des attaquants (appelés «men in the middle»), particulièrement (mais pas seulement) lors de l’utilisation de WLAN. N’utilisez donc pas d’e-mail pour le transfert de contenu ou de données à caractère confidentiel et surtout pas pour les données de l’état civil. Nous mettons pour ceci notre guichet en ligne spécifiquement crypté 256bit AES/SSL, où vous trouverez un formulaire pour les questions d’ordre général.

Protection et confidentialité des données


  • Nous avons, en collaboration avec notre fournisseur, pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute manipulation, perte ou destruction des données, ou encore tout accès non autorisé.
  • Lorsque vous accédez à nos formulaires en ligne et à d’autres services soumis à la protection des données, vous passez automatiquement à une connexion sécurisée AES-256-Bit-SSL (Secure-Socket-Layer-Protokoll). Le cryptage SSL assure que les données transmises en ligne ne pourront pas être lues par des tiers, même si ceux-ci suivent le trafic des données dans son ensemble. Une connexion sécurisée par cryptage SSL peut être décelée par l’extension «https://» dans la barre d’adresse. Selon le type de navigateur, un cadenas doré ou le symbole d’une clef s’affichera en supplément dans la barre de statut en bas de la fenêtre du navigateur et/ou dans la barre d’adresse du navigateur.
  • Lors de l’établissement de la connexion SSL, la validité et l’affiliation du certificat de serveur de même que son adresse font l’objet d’un contrôle. Le certificat est établi au nom de notre fournisseur d’ISP i-web (Innovative Web AG). Grâce à ce qu’on appelle communément «electronic handshake» lors de l’établissement de la connexion, on s’assure que les données nous sont bien adressées et ne peuvent être détournées par des tiers.
  • Outre les données pour l’identification de notre fournisseur, le certificat contient la clé pour le chiffrement. Le contenu que vous nous envoyez sera illisible pour les tiers grâce à cette clé, car nous sommes les seuls à pouvoir les déchiffrer.

Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.