Officiel / Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Avis d'enquête No 13/2010
Maître de l'ouvrage Bouhedja Azdine et Marion
Promis-vendu ---
No parcelle 778
Adresse Ch. Bois-Gentil 4
Description de l'ouvrage construction d'une pergola
Enquête du 27 juillet au 26 août 2010
Avis d'enquête No 14/2010
Maître de l'ouvrage Glaeser Reiner
Promis-vendu ---
No parcelle 778
Adresse Ch. Bois-Gentil 2
Description de l'ouvrage construction d'un couvert à voitures
Enquête du 27 juillet au 26 août 2010
Avis d'enquête No 15/2010
Maître de l'ouvrage Revaz Christian
Promis-vendu ---
No parcelle 567
Adresse Ch. du Joran 14
Description de l'ouvrage pose de deux vélux
Enquête du 27 juillet au 26 août 2010
Avis d'enquête No 16/2010
Maître de l'ouvrage Divers propriétaires p.a. AGT Immobilier
Promis-vendu ---
No parcelle 966
Adresse Ch. de Plaine 25 a et 25 b
Description de l'ouvrage construction nouvelle habitation à 2 logements
Dérogation distance à la limite pour le garage
Enquête du 3 août au 3 septembre 2010
Avis d'enquête No 17/2010
Maître de l'ouvrage Commune de Froideville
Adresse Ch. des Charbonnières
Description de l'ouvrage construction d'un trottoir -
constitution d'une servitude de passage à pied en faveur de la Commune
Adresse Route sur le Pont
Description de l'ouvrage construction d'un trottoir -
constitution d'une servitude de passage à pied en faveur de la Commune
Enquête du 30 juillet au 30 août 2010
Avis d'enquête No 18/2010
Propriétaires Nuara Corinne, Céline, Marco et Florian
No parcelle 485
Adresse Chemin des Baccalins 9
Description de l'ouvrage Transformation du bâtiment existant
aménagement d'un 2ème appartement
Enquête du 7 août au 6 septembre 2010
Avis d'affichage No DE 09/2010Maître de l 'ouvrage Montandon Claude Alain et Natacha
No parcelle 553
Adresse Ch. de la Fauvette 7
Description de l'ouvrage Pose de panneaux solaires (6 m2)
Avis d'affichage du 11 août au 31 août 2010
Avis d'affichage No DE 10/2010
Propriétaires Tacconi Philippe et Mireille
Parcelle No 776
Adresse Ch. du Bois Gentil 17
Description de l'ouvrage construction mur en blocs d'enrochement calcaires
Affichage du 18 août au 06 septembre 2010
Avis d'affichage No DE 11/2010
Propriétaires Larchet Vincent et Fanny
Parcelle No 934
Adresse Ch. Montaney 3 a
Description de l'ouvrage pose de panneaux photovoltaïques en toiture (9.98 m2)
Affichage du 26 août au 17 septembre 2010
Les dossiers détaillés peuvent être consultés durant les heures d'ouverture du Greffe municipal.
AFFICHAGE PUBLIC ABATTAGE D'ARBRES
