Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique

du 15 novembre 2025 au 15 décembre 2025

• le plan d’affectation communal (PACom) de Froideville et son règlement ;

• les délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d’affectation qui correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts.

Sont mis en consultation, pour information, durant la même période :

• le rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT et ses annexes ;

• le rapport d’examen préalable cantonal.

Le dossier est déposé au Greffe municipal, où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du bureau. Il est également disponible ci-dessous. Les éventuelles oppositions ou observations doivent être formulées par écrit et soit déposées au Greffe municipal, soit envoyées par courrier à son adresse, pendant la durée de l’enquête.

                                                                                               La Municipalité