Sommation - véhicule à évacuer
Passé ce délai, son propriétaire sera censé faire abandon de son droit de propriété, conformément à l'art. 729 du Code civil suisse.
Municipalité de Froideville, le 27 janvier 2025.
Passé ce délai, son propriétaire sera censé faire abandon de son droit de propriété, conformément à l'art. 729 du Code civil suisse.
Municipalité de Froideville, le 27 janvier 2025.