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Sommation - véhicule à évacuer

Publié le 27 janvier 2025
Sommation - Véhicule abandonné
La Municipalité somme le propriétaire du scooter Piaggio Liberty, sans plaque de contrôle, abandonné en bordure du giratoire de la route de Lausanne, de venir le récupérer d'ici au 6 février 2025.

Passé ce délai, son propriétaire sera censé faire abandon de son droit de propriété, conformément à l'art. 729 du Code civil suisse.

 

Municipalité de Froideville, le 27 janvier 2025.

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