Délai

L'arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant le déménagement.

Date d'arrivée

La date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer.

Formulaire

Toutes les personnes majeures concernées par l'inscription doivent compléter chacune un formulaire distinct (exceptés les conjoints mariés ou liés par un partenariat enregistré).

Procédure

La personne concernée par l’annonce se présente personnellement au Contrôle des habitants munie des documents requis. Les documents d’identité originaux seront demandés.

Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.