Décès d'un proche

Vous avez le décès d'une personne de notre commune à signaler ou vous souhaitez faire enterrer au cimetière communal un proche ne résidant pas dans notre commune. Le Greffe règle les formalités et détermine avec vous le type de funérailles, la date de cérémonie et les hommages funèbres.

Que faire en cas de décès

Les déclarations de tous les décès survenus sur la Commune de Froideville sont enregistrées par le Contrôle des habitants, que la personne y soit domiciliée ou pas.

Faire constater le décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Il ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au troisième degré inclu. Il établit, dans les plus brefs délais, un constat de décès sur un formulaire officiel.

Ce document est indispensable pour la déclaration de décès à l'Office de l'état civil cantonal vaudois, ainsi que pour le transport du corps du domicile dans une chambre mortuaire.

Les frais d'établissement du certificat de décès de personnes décédées sur le territoire communal sont remboursés, au tarif officiel, par la Commune.

Décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, home, etc.)

En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.

Décès au domicile

S'adresser au médecin de famille ou à la centrale téléphonique des médecins de garde, tél. +41 848 133 133.

Décès dans la rue, suite à un accident ou à un suicide

Prendre contact avec la police afin qu'elle détermine les circonstances exactes de la mort.

Décès d'un citoyen suisse à l'étranger

L'autorité étrangère en informe la représentation suisse.

A défaut, les proches peuvent transmettre l'acte de décès établi à l'étranger à la représentation suisse.

La représentation suisse le fait ensuite parvenir à la commune d'origine du défunt.

Si une personne souhaite reposer en Suisse, la représentation suisse s'occupe également des documents nécessaires au rapatriement.

Enfants mort-nés

La naissance d'un enfant mort-né doit être annoncée à l'état civil.

Annoncer le décès

En principe, la direction de l'établissement où la personne est décédée annonce le décès aux autorités communales. Si cela n'a pas été fait, ou lors d'un décès à domicile, vous pouvez vous en charger ou faire appel à une entreprise de pompes funèbres.

Pensez à informer également:

• La famille, les amis, les voisins et l'employeur. Vous pouvez le faire personnellement ou laisser des proches s'en charger pour vous.
• De manière plus large en publiant un avis de décès dans la presse régionale.

Le décès des personnes étrangères non domiciliées en Suisse doit également être annoncé à l'état civil du lieu de décès.

Transporter le corps

Une fois le certificat de décès établi, le défunt peut être transporté à la morgue. Seules les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à transporter des corps.