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Budget / impôts



Les impôts et taxes communaux font l’objet d’un arrêté qui doit être soumis pour approbation au Canton qui se charge de publier l’ensemble des informations dans la Feuille des avis officiels (FAO).

Les impôts que peut percevoir une commune sont exhaustivement listés dans la loi sur les impôts communaux.

Les taxes communales font l’objet d’un règlement approuvé par le Conseil communal ainsi que par le chef du département cantonal concerné.


Les arrêtés d'imposition de la Commune de Froideville sont disponibles dans l'onglet "Politique\Conseil communal\Préavis et actus politiques".
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