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Routes

Taille des arbres et des haies

Taille des haies et arbres situés en bordure des routes et sentiers publics  · Commune de Corminboeuf

Tout propriétaire de haies ou d’arbres est tenu de les tailler ou les élaguer aux distances légales. Aucune végétation ne doit empiéter sur le domaine public ni dépasser une certaine distance par rapport aux routes et fonds voisins.

Le document ci-dessous décrit les directives et règles à respecter.

 

 

Déneigement

Principes

Les routes, trottoirs, parkings et accès aux bâtiments communaux sont déneigés (et au besoin salés) de sorte qu’ils soient praticables, en particulier aux heures de pointe, par des véhicules, respectivement des piétons, normalement équipés pour des conditions hivernales.

Ces hommes de l'ombre qui éclairent nos routes – Le Courrier

Nous vous rappelons que, en hiver, il n’est pas possible de maintenir en permanence les conditions normales de circulation. Chacun doit donc adapter sa conduite aux conditions constatées ou présumées de l’état de la route. Par ailleurs, il est nécessaire d’équiper son véhicule dans le respect des règles de sécurité.

Les conducteurs doivent être très attentifs aux périodes du début et de la fin de l’hiver. En début de saison, les services d’entretien ne peuvent pas prévoir l’apparition soudaine de gel. Celui-ci est souvent dû à des pluies verglaçantes ou à des brouillards givrants. Il n’est de la sorte pas possible d’effectuer des salages préventifs pour ces événements locaux. En fin de saison, des giboulées isolées peuvent rendre les routes glissantes par endroits. Il convient donc d’adapter la vitesse en cas de mauvaises conditions météo.

Responsabilités

  • Le déneigement et le salage de la route cantonale sont de la responsabilité du Canton (Direction Générale de la Mobilité et des Routes).
  • Le déneigement et le salage des routes communales sont de la responsabilité de la Commune. Le déneigement est sous-traité à une entreprise privée et le salage est assuré par le service Patrimoine et Voirie.
  • Le déneigement et le salage des trottoirs, des abords des bâtiments communaux et des parkings communaux sont de la responsabilité de la Commune. Ils sont assurés par les employés communaux.

Chemins privés

Le déneigement (et le salage des sections en pentes) des chemins privés non bouclés est de la responsabilité des propriétaires.

Recommandations 

Afin de faciliter le déneigement, les mesures suivantes sont préconisées :

  • marquer le chemin et les obstacles les bordant avec des piquets à neige ;
  • parquer les voitures en dehors du chemin ;
  • maintenir le gabarit nécessaire au passage des véhicules de déneigement, conformément aux directives du document ci-dessous.

Réglementation

La Municipalité rappelle l’Art 5, alinéas 2 & 3, Service hivernal du Règlement d'application de la loi sur les routes (RLRou). Voir également l'Art. 23 de la loi sur les routes (LRou) :

2 Lors du déblaiement des routes, l'État ou les communes ne sont pas tenus de procéder à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc et autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.

3 Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de glaçons menaçant la sécurité des usagers de la route et des trottoirs.

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Taille des arbres et des haies (PDF, 250.4 kB) Téléchargement 0 Taille des arbres et des haies
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