Registre communal des entreprises

Le registre communal des entreprises regroupe l'ensemble des entreprises et des commerces dont la raison sociale est inscrite à Froideville, ou qui ont une activité à Froideville.

Toute personne souhaitant exploiter une entreprise, un établissement ou un commerce est tenu de l'inscrire dans ce registre avant son ouverture.

Les succursales, dépôts, adresses postales et locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription au lieu de leur exploitation.

L'inscription au registre communal des entreprises est gratuite. Le formulaire d'inscription est disponible au Greffe municipal ou ici.

Registre du commerce

Chaque canton possède également son propre registre du commerce. Il s’agit d’une liste des entreprises actives sur le territoire cantonal.

Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

L'inscription au Registre du commerce n'est pas forcément obligatoire.