Annonce de départ de la commune
Vous devez aviser le Contrôle des habitants dans les 8 jours, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ, soit en complétant le formulaire d'annonce de départ téléchargeable ci-dessous et en le retournant par courrier au Contrôle des habitants ou par courriel à info@froideville.ch , soit en vous présentant personnellement au Contrôle des habitants.
En cas de départ pour l'étranger, vous devez obligatoirement vous présenter au Contrôle des habitant.
Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur le formulaire, ainsi que la nouvelle adresse complète, de même que la date effective du départ.
Dès le 1er septembre 2026, vous pouvez annoncer en ligne vos arrivée et départ en une seule étape, sans déplacements auprès des différents contrôles des habitants.
Cette prestation est accessible à certaines conditions qui sont définies en fonction de la situation administrative de chaque personne. Pour être éligible à la prestation, il faut notamment que la commune d'arrivée et de départ soient toutes deux raccordées au système d'annonce.
Le site internet de l'Etat de VaudCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. vous permet de vérifier si vous êtes éligibles à l'utilisation de ce service.
Si votre situation ne vous permet pas d’utiliser eDéménagementCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre., nous vous prions de bien vouloir vous référer au premier paragraphe.
Objets associés
| Nom | Téléchargement | ||
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| Formulaire d'annonce de départ (PDF, 57 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire d'annonce de départ |
| Nom | Téléphone | Contact |
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| Contrôle des habitants, bureau des étrangers | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |