Généralités

La Commune de Froideville attache une grande attention à la préservation de son patrimoine arboré qui contribue à la beauté de ses paysages, à la diversité biologique et à la qualité de vie de ses habitants.

Depuis 2022, le champ de la protection du patrimoine arboré, qui prenait déjà en compte les arbres, les haies et bosquets, a été étendu aux arbres fruitiers haute tige partout sur le territoire et aux buissons dans la zone agricole.

La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNPCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.) et son règlement (RLPrPNPCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.) précisent les règles applicables à la protection du patrimoine arboré et les responsabilités incombant au canton, aux communes et aux propriétaires.

Les arbres remarquables sont des arbres qui notamment par leur âge, circonférence, intérêt dendrologique, valeur paysagère, historique ou culturelle sont des éléments centraux du patrimoine naturel et paysager. L’ensemble des arbres déjà inscrits à l’inventaire cantonal est consultable sur le guichet cartographiqueCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Abattage, élagage, recépage

L’abattage ou l’élagage allant au-delà de l’entretien courant doivent faire l’objet d’une autorisation municipale.

Par élagage d’un arbre allant au-delà de l’entretien courant, on entend une intervention d’adaptation, de conversion ou de restructuration, visant à adapter le volume et la forme de l’arbre, en raison de contraintes de place, à modifier son mode de conduite ou à modifier sa structure même.

Par élagage d’une haie allant au-delà de l’entretien courant, on entend également une intervention de restructuration, généralement dans un but d’intégration paysagère et d’amélioration de la biodiversité. Les interventions consistent à créer des sinuosités et des trouées, pratiquer des recépages ciblés, de manière à dégager les troncs des arbres et favoriser les essences à croissance lente.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande d’autorisation d’abattage, d’élagage ou de recépage.

Arbres dangereux / arbres morts ou secs

La Municipalité peut autoriser, sans mise à l'enquête, l'abattage ou l'élagage :

• des arbres présentant un danger imminent et direct qui menace la sécurité des biens ou des personnes ;
• des arbres morts ou secs.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande d’autorisation d’abattage pour arbres dangereux, morts ou secs.

Compensation

Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé, selon le principe d’un pour un, de même valeur écologique et paysagère. Pour faciliter le choix des essences compensatoires, un tableau regroupant les qualités écologiques, paysagères et la capacité d’adaptation aux changements climatiques et une notice d'explication à télécharger sont disponibles ci-dessous.

Pour les projets de construction et d’aménagement, lorsque la compensation en nature n’est pas possible, une taxe doit être versée à la commune.

Pour les arbres, cette taxe doit correspondre au minimum aux valeurs de l’annexe 4 du RLPrPNP, dont la grille de calcul est téléchargeable ci-dessous.

Interventions non soumises à autorisation

L’annexe 3 du RLPrPNP énumère toutes les interventions assimilées à de l’entretien courant, ne nécessitant donc pas de dérogation, telles que la taille d’entretien, la coupe de rejets ou de pousses spontanées ou d'arbres d'une circonférence inférieure à 40 cm ou encore le recépage sélectif des haies. L’annexe 3 rappelle également quels éléments du patrimoine arboré ne sont pas protégés : arbres en pépinières, haies monospécifiques ou non indigènes, éléments inscrits au titre de cultures (agroforesterie), vergers et fruitiers basse et mi-tige. Elle est téléchargeable ci-dessous.