92 - Certificat de domicile

Déclaration de résidence (attestation de domicile)

La terminologie "déclaration de résidence" regroupe tous les documents attestant du séjour ou de l'établissement des personnes inscrites dans le registre des habitants de leur commune de résidence. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs et pour autant qu'ils fassent ménage commun.

Les déclarations sont remises par courrier, à l'adresse privée de l'habitant. Il n'y pas d'envoi par courriel.

Qui est concerné?

Toute personne qui en justifie le besoin (art. 8 du règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) du 28 décembre 1983).

Service

Nom	Téléphone	Contact
Greffe municipal	021 881 22 27	info@froideville.ch

Tarif

10.00 CHF

Une facture sera adressée avec le certificat. Sur demande de la caisse de chômage ou du Centre social régional, l’attestation est délivrée gratuitement .

Formulaire en ligne

Attention : veuillez employer un autre navigateur

Malheureusement, le formulaire que vous avez appelé ne peut pas être affiché. Vous employez une version de navigateur obsolète (Safari, Internet Explorer ou autre). Cette version de navigateur n'est plus supportée par son éditeur. Ceci est la cause de problèmes d'affichage et de sécurité. Veuillez employer un navigateur actuel.

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous “Protection des données“.

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées ?

Oui Non

Contenu