92 - Certificat de domicile
Déclaration de résidence (attestation de domicile)
La terminologie "déclaration de résidence" regroupe tous les documents attestant du séjour ou de l'établissement des personnes inscrites dans le registre des habitants de leur commune de résidence. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs et pour autant qu'ils fassent ménage commun.
Les déclarations sont remises par courrier, à l'adresse privée de l'habitant. Il n'y pas d'envoi par courriel.
Qui est concerné?
Toute personne qui en justifie le besoin (art. 8 du règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) du 28 décembre 1983).
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Greffe municipal | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |
Tarif
10.00 CHF
Formulaire en ligne
Pour des raisons de protection des données, il est nécessaire de disposer d'un compte utilisateur pour procéder à une demande d'autorisation en ligne. Afin qu'une réponse puisse être automatiquement générée.
