Règlement et tarif fixant les émoluments en matière du contrôle des habitants

Informations

Date: 4 septembre 1996

Documents

Nom
Règlement et tarif fixant les émoluments en matière du contrôle des habitants (PDF, 2.81 MB)	Téléchargement	0	Règlement et tarif fixant les émoluments en matière du contrôle des habitants

Service

Nom	Téléphone	Contact
Contrôle des habitants, bureau des étrangers	021 881 22 27	info@froideville.ch

Attention : veuillez employer un autre navigateur

Malheureusement, le formulaire que vous avez appelé ne peut pas être affiché. Vous employez une version de navigateur obsolète (Safari, Internet Explorer ou autre). Cette version de navigateur n'est plus supportée par son éditeur. Ceci est la cause de problèmes d'affichage et de sécurité. Veuillez employer un navigateur actuel.

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous “Protection des données“.

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées ?

Oui Non

Contenu

Règlement et tarif fixant les émoluments en matière du contrôle des habitants

Informations

Documents

Objets associés

Service