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Autorisations de construire - Types de procédures

La présente brochure doit être considérée comme une aide à la compréhension des procédures. En raison de son caractère non-exhaustif, il est indispensable de se référer aux dispositions de la LATC, du RLATC, du RGA et du Code rural et foncier. Les dispositions des plans d’affectation de la Commune demeurent réservées.

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Date
30 juin 2023

Documents

Nom
Procédures d'autorisations de construire (PDF, 576.95 kB) Téléchargement 0 Procédures d'autorisations de construire

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