La loi impose à chacun l’obligation d’annoncer personnellement au contrôle des habitants son arrivée, son départ, son changement d’adresse ou tout événement d’état civil le concernant dans les 8 jours.

J'emménage à Froideville : annonce d'arrivée dans la commune

Chaque habitant doit annoncer personnellement son arrivée dans la commune dans les 8 jours en se présentant au Contrôle des habitants. L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ou de la Poste ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants.

Résidence principale

Il faut vous munir des documents suivants :

• une carte d'identité ou un passeport valable ;
• un document d'état civil (plus d'informations) ;
• votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur*.

Résidence secondaire

• une carte d'identité ou un passeport valable ;
• un document d'état civil (plus d'informations) ;
• votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur* ;
• une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale avec une date de validité d'une année.

*Sont notamment considérées comme logeurs les personnes qui hébergent leur personnel et les locataires à l’égard de leurs sous-locataires pour une durée supérieure à 3 mois.

Vous pouvez télécharger et compléter l'avis d’arrivée et l’apporter lors de votre passage obligatoire au Contrôle des habitants.

Je quitte Froideville : annonce de départ de la commune

Vous devez aviser le Contrôle des habitants dans les 8 jours, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ, soit en complétant le formulaire d'annonce de départ et en le retournant par courrier ou par courriel à info@froideville.ch , soit en vous présentant personnellement au Contrôle des habitants.

Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur le formulaire, ainsi que la nouvelle adresse complète, de même que la date effective du départ.

Annonce concernant le lieu de résidence des enfants mineurs

L’annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes:

1. Si l’enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l’autorité parentale, l’annonce par l’un des deux parents est suffisante.

2. Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu’ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, l’annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents:

• sur présentation d’une procuration signée du parent non présent, accompagnée de la copie de son document d’identité;
  ou

• en complétant la déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs, lorsqu’ils vivent séparés de l’un de leurs parents ;
  ou

• les deux parents se présentent personnellement et simultanément au Contrôle de l'habitant.

Je désire un document d'identité

Les passeports 06 et 03 restent valables jusqu’à leur date d’échéance même suite à l’introduction du passeport biométrique. Chaque pays détermine librement les conditions d’entrée sur son territoire et il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les prescriptions liées au documents d’identité et aux éventuels visas d’entrée.

Le nouveau passeport biométrique se demande soit sur le site du Service de la population, soit par téléphone au 0800 01 1291.

Les demandes de carte d’identité s’établissent auprès du Contrôle des habitants qui les achemine ensuite à l’autorité d’établissement concernée. Chaque personne doit se présenter personnellement et impérativement se munir des documents suivants :

• 1 photo récente de bonne qualité, 35 x 35 mm, sans bordure, prise de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Les exigences concernant les photos se trouvent ici.

• document(s) d’identité existant(s) ou déclaration de perte ou de vol (se présenter à un poste de police pour l'obtenir).

Les demande combinée « passeport et carte d’identité » se font de la même manière que pour le passeport biométrique comme mentionné ci-dessus. L’émolument est de ce fait moins élevé que pour des demandes séparées.

Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal selon les situations ci-après :

1. lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter

2. lorsque les parents sont séparés il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité du parent absent (l’autorité parentale n’est pas attribuée au moment de la séparation et souvent les conflits entre parents sont importants durant cette période. De plus, le droit de garde n’octroie pas l’autorité parentale)

3. lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est également obligatoire.

Informations complémentaires :

• Délai d’obtention : www.vd.ch
• Emoluments : www.schweizerpass.admin.ch 
  (à régler au moment de l’établissement de la demande, frais de port en sus).

Où puis-je obtenir d'autres documents?

• certificat de famille : auprès de l'Office d'Etat-civil du lieu d'origine

• une attestation de domicile : auprès de la commune de domicile

• une attestation d'établissement : auprès de la commune du domicile principal

• une attestation de départ : auprès de la commune de départ.

• La commande d'acte d'état civil peut être effectuée ici.

Je désire inviter une personne venant de l'étranger dans un but de visite ou de tourisme

Il faut d'abord informer l'invité qu'il doit se présenter à la représentation suisse la plus proche dans son pays afin d'obtenir la déclaration de prise en charge. La procédure est décrite ici.  

Je désire obtenir un permis de séjour et de travail pour étrangers

La procédure est décrite ici.

Je suis de nationalité étrangère et souhaite séjourner, travailler, rejoindre ma famille ou étudier dans le canton de Vaud

Testez votre éligibilité en répondant de manière anonyme à quelques questions !

En répondant à des questions simples, vous obtiendrez, selon votre situation, les démarches à suivre pour déposer une demande de titre de séjour.

Pour vous permettre de trouver rapidement vos repères dans votre nouveau lieu de vie, le Portail Bienvenue facilite vos démarches.

Je désire renouveler une autorisation de séjour

Il est nécessaire de renouveler son permis avant l'échéance, mais pas plus de 3 mois avant la fin de la validité du permis. Une convocation est envoyée aux personnes concernées le moment venu.

La convocation mentionne l'ensemble des éléments à produire en fonction de chaque situation.

Nouvelle pratique pour les ressortissants de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).

A partir du 1 er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

Liste des pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B. Plus d’informations disponibles ici.