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Contrôle des habitants, bureau des étrangers

J'emménage à Froideville : annonce d'arrivée dans la commune

Chaque habitant doit annoncer personnellement son arrivée dans la commune dans les 8 jours en se présentant au Contrôle des habitants.

Selon votre état civil ou votre nationalité, il faut vous munir des documents suivants :

  • couple marié : acte de famille
  • personne seule (veuve, divorcée, séparée) : acte d’origine ou acte de famille
  • personne célibataire : acte d’origine ou certificat individuel d’état civil récent (moins d’un an)
  • ressortissant étranger : passeport national (ou pièce d’identité valable) et permis de séjour

Vous pouvez télécharger et compléter l'avis d’arrivée et l’apporter lors de votre passage obligatoire au Contrôle des habitants.

Je quitte Froideville : annonce de départ de la commune

Vous devez aviser le Contrôle des habitants dans les 8 jours en indiquant la nouvelle adresse complète et la date du départ par courrier, par mail : info@froideville.ch ou en vous présentant personnellement au Contrôle des habitants.

Je désire un document d'identité

Les passeports 06 et 03 restent valables jusqu’à leur date d’échéance même suite à l’introduction du passeport biométrique. Chaque pays détermine librement les conditions d’entrée sur son territoire et il incombe aux voyageurs de se renseigner sur les prescriptions liées au documents d’identité et aux éventuels visas d’entrée.

Le nouveau passeport biométrique se demande soit sur le site du Service de la population, soit par téléphone au 0800 01 1291.

Les demandes de carte d’identité s’établissent auprès du Contrôle des habitants qui les achemine ensuite à l’autorité d’établissement concernée. Chaque personne doit se présenter personnellement et impérativement se munir des documents suivants :

  • 1 photo récente de bonne qualité, 35 x 35 mm, sans bordure, prise de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Exigences concernant les photos : www.schweizerpass.admin.ch.

Les demande combinée « passeport et carte d’identité » se font de la même manière que pour le passeport biométrique comme mentionné ci-dessus. L’émolument est de ce fait moins élevé que pour des demandes séparées.

Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal selon les situations ci-après :

1. lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter

2. lorsque les parents sont séparés il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité du parent absent (l’autorité parentale n’est pas attribuée au moment de la séparation et souvent les conflits entre parents sont importants durant cette période. De plus, le droit de garde n’octroie pas l’autorité parentale)

3. lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est également obligatoire.

Informations complémentaires :

 

Où puis-je obtenir d'autres documents?

  • certificat de famille : auprès de l'Office d'Etat-civil du lieu d'origine
  • une attestation de domicile : auprès de la commune de domicile
  • une attestation d'établissement : auprès de la commune du domicile principal
  • une attestation de départ : auprès de la commune.

 

Je désire inviter une personne venant de l'étranger dans un but de visite ou de tourisme

Il faut d'abord informer l'invité qu'il doit se présenter à la représentation suisse la plus proche dans son pays afin d'obtenir la déclaration de prise en charge. La procédure est décrite ici.  

 

Je désire obtenir un permis de séjour et de travail pour étrangers

La procédure est décrite ici.

Contact

Contrôle des habitants, bureau des étrangers
Rue du Village 16
1055 Froideville
Tél. 021 881 22 27
info@froideville.ch

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