Demande de permis de fouille dans le domaine public
Les travaux de fouilles sur la voie publique sont soumis à autorisation municipale, à demander au moyen du formulaire ci-dessous.
Les travaux ne doivent pas débuter avant l’obtention du permis de fouille.
Le permis est valable uniquement pour la période qui y est mentionnée. En cas de déplacement de la date des travaux, une autre demande doit être déposée.
La zone de chantier doit systématiquement être remise en état après les travaux.
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Demande de permis de fouille dans le domaine public | Téléchargement | 0 | Demande de permis de fouille dans le domaine public |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Service de l'aménagement du territoire | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |
