Quitter la Suisse
En cas de départ pour l'étranger, le citoyen doit obligatoirement se présenter au Contrôle des habitant et remplir le formulaire d'annonce de départ.
(Article 6 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, "Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date et sa destination.")
Le DFAE donne un aperçu des démarches requises ainsi que les liens vers les services compétents.
Le Mémento pour les Suisses de l'étranger est disponible ici.
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants, bureau des étrangers | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |
